Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Alyos Digital et ses clients.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations entre Alyos Digital ("le Prestataire") et tout client professionnel ("le Client") dans le cadre de prestations de services digitaux (création de site web, landing page, SEO, campagnes publicitaires, motion design, développement SaaS, automatisations).
2. Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont :
- 30 % à la signature du devis (acompte)
- 40 % à la validation du design
- 30 % à la livraison finale
Les paiements sont effectués par virement bancaire. Toute facture non payée à échéance entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
4. Délais d'exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client (validations, fournitures de contenus). Pour les landing pages, un délai contractuel de 14 jours s'applique avec garantie remboursement en cas de dépassement non imputable au Client.
5. Garanties
Livré ou remboursé : pour les landing pages, si le Prestataire dépasse le délai de 14 jours sans raison imputable au Client, le montant payé est intégralement remboursé.
Révisions illimitées 30 jours : pendant les 30 jours suivant la livraison, le Client peut demander des ajustements gratuits (textes, couleurs, images, sections existantes).
Satisfait ou refait : si le rendu final ne correspond pas à ce qui a été validé en design, le Prestataire reprend le travail sans coût supplémentaire.
6. Propriété intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments graphiques et du code créés sur mesure pour son projet. Le Prestataire conserve le droit de citer le projet dans son portfolio.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 25/05/2026.